Conditions Générales de Vente
1/ PRESENTATION
ALPES DISTRI CROC
RESPONSABLE : PATRICE CARTAL
SIEGE DE L'ENTREPRISE : 176 IMPASSE DES PRIMEVERES SAINT MARTIN D'URIAGE (38410)
IMMATRICULE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE GRENOBLE SOUS LE NUMERO 33994903400062.
SITE WEB : www.alpesdistricroc.com
ADRESSE ELECTRONIQUE : contact@alpesdistricroc.com
ALPES DITRI CROC MET EN PLACE PAR L'INTERMEDIARE D'UN SITE WEB DES PRODUITS DESTINES AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE DES PARTICULIERS.
LES COMMANDES PASSEES DE LA PART D'UN CLIENT SUR LE SITE www.alpesdistricroc.com OU PAR TELEPHONE VALENT ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
2/ LES PRODUITS
L'ENTREPRISE SE RESERVE LE DROIT A TOUT MOMENT D'AJOUTER DE NOUVEAUX PRODUITS OU DE RETIRER DEFINITIVEMENT DES PRODUITS DE SON SITE, DE NE PLUS LES COMMERCIALISER OU DE CHANGER LEUR PRESENTATION SANS ETRE OBLIGE D'EN AVISER AU PREALABLE LE CLIENT.
LES PHOTOS DES PRODUITS N'ONT AUCUN CARACTERE CONTRACTUEL.
ALPES DISTRI CROC NE REPRESENTE AUCUN FOURNISSEUR ET DISPOSE D'UNE TOTALE INDEPENDANCE DANS LES CHOIX DE SES PRODUITS.
L'ENTREPRISE NE SAURAIT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DES INEXACTITUDES, ERREURS OU OMISSIONS MALGRE LE PLUS GRAND SOIN APPORTE A LA MISE EN LIGNE DES PRODUITS, SUR LES FICHES TECHNIQUES ET DESCRIPTIVES DES PRODUITS.
3/ DISPONIBILITES DES PRODUITS
LA COMMANDE DU CLIENT SERA SATISFAITE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES.
DANS LE CAS D'UNE COMMANDE DE PLUSIEURS ARTICLES, L'INDISPONIBILITE D'UN ARTICLE N'ENTRAINE PAS L'ANNULATION DE LA COMMANDE
4/ COMMANDE
ALPES DISTRI CROC SE RESERVE LE DROIT D'ANNULER OU DE REFUSER TOUTE COMMANDE VENANT D'UN CLIENT S'IL EXISTE UN LITIGE.
LES COMMANDES PASSEES PAR TELEPHONE PEUVENT SE FAIRE DU LUNDI AU SAMEDI DE 9H 00 A 20H00.
LORS DE LA COMMANDE, LE CLIENT FOURNIT SOUS SON ENTIERE RESPONSABILITE LES RENSEIGNEMENTS : NOM, ADRESSE, LIEU DE LIVRAISON, TELEPHONE, ADRESSE EMAIL.
CONFORMEMENT A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES DU 6 JANVIER 1978, LE CLIENT DISPOSE D'UN DROIT DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPRESSION DE SES DONNEES PERSONNELLES.
POUR EXCERCER CE DROIT, IL SUFFIT D'ADRESSER UN EMAIL A contact@alpesdistricroc.com EN PRECISANT LA DEMANDE.
LE CLIENT REMPLIT DIRECTEMENT LE BON DE COMMANDE EN LIGNE EN APPROVISIONNANT SON PANIER ET EN STIPULANT L'ARTICLE, LA QUANTITE PUIS EN VALIDANT SES COORDONNES PERSONNELLES.
PAR LE FAIT DE VALIDER SA COMMANDE, LE CLIENT CONSIDERE L' ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS.
TOUTEFOIS LA COMMANDE N'EST DEFINITIVEMENT PASSEE QU'APRES AVOIR RECU LA CONFIMATION D' ALPES DITRI CROC PAR COURRIER ELECTRONIQUE.
LES COURRIERS ELECTRONIQUES FERONT FOI ENTRE LES PARTIES DE MEME QUE L'ENREGISTREMENT AUTOMATIQUE UTILISE SUR LE SITE NOTAMMENT CONCERNANT LA NATURE ET LA DATE DE COMMANDE
5/ PRIX ET PAIEMENT
LES PRIX AFFICHES SUR NOTRE SITE SONT EXPRIMES EN EUROS TOUTES TAXES COMPRISES.
LES EVENTUELS FRAIS DE PORT SERONT FACTURES EN SUS.
LES PRIX SONT MODIFIABLES ET PEUVENT VARIER SANS PREAVIS EN FONCTION DES TARIFS DE NOS FOURNISSEURS.
TOUTEFOIS LES PRIX ARRETES LE JOUR DE LA COMMANDE PAR LE RECAPITULATIF DE COMMANDE RESTENT LES PRIX A LA LIVRAISON.
CE RECAPITULATIF COMPREND LE DETAIL DE CHAQUE PRODUIT ET SON PRIX UNITAIRE AINSI QUE LE TOTAL DE LA COMMANDE.
LES ARTICLES RESTENT LA PROPRIETE DE ALPES DISTRI CROC JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DE LA COMMANDE.
A CERTAINES PERIODES DETERMINEES ET POUR CERTAINS ARTICLES, LE CLIENT POURRA PROFITER D'OFFRES PROMOTIONNELLES.
ILS SERONT INFORMES PAR LE SITE OU PAR COURRIER ELECTRONIQUE.
LA VALIDITE DE CES OFFRES SERA VALABE DANS LA PERIODE DEFINIE ET EN FONCTION DES STOCKS DISPONIBLES.
LA FACTURE EST REMISE AU CLIENT LORS DE LA LIVRAISON.
TOUTE CONTESTATION DE FACTURE DOIT NOUS ETRE PARVENUE PAR COURRIER ELECTRONIQUE DANS UN DELAI DE 7 JOURS A COMPTER DE LA LIVRAISON.
POUR LES LIVRAISONS DANS NOTRE ZONE DE LIVRAISON, LE REGLEMENT SE FAIT AU LIVREUR SOIT PAR CHEQUE, ESPESCES OU CARTE BLEUE.
POUR LES EXPEDITIONS, LES COMMANDES SONT ENVOYEES APRES RECEPTION DU REGLEMENT UNIQUEMENT.
AUCUNE EXPEDITION NE SERA EFFECTUEE POUR LES ALIMENTS CROQUETTES. CELLES-CI SONT LIVREES PAR NOS SOINS UNIQUEMENT SUR NOTRE ZONE (GRENOBLE ET ENVIRONS)
6/ LIVRAISON
LIVRAISON SUR ZONE
LA VENTE D'ALIMENTS LIVRES GRATUITEMENT POUR UN MONTANT MINIMUM DE CINQUANTE EUROS TTC D'ACHATS DANS LA ZONE DE LIVRAISON COMPRISE UNIQUEMENT DANS LES SECTEURS FIGURANT SUR LE PLAN DE NOTRE SITE (Grenoble et ses environs) EST EFFECTUEE PAR NOS SOINS.
LES REGLEMENTS PEUVENT ETRE FAITS AU LIVREUR EN ESPECES, CHEQUE OU CARTE BLEUE.
LES LIVRAISONS SONT EFFECTUEES EN FONCTION DES DISPONIBILITES ET DU STOCK APRES CONFIRMATION DE VOTRE COMMANDE ET CONTACT PAR TELEPHONE POUR DEFINIR LE LIEU ET L'HEURE DE LIVRAISON.
LE DELAI MOYEN DE LIVRAISON EST DE 2 JOURS OUVRES A COMPTER DE LA COMMANDE DANS LE RESPECT DES SECTEURS DE LIVRAISON ET DES JOURS DE LIVRAISON FIGURANT SUR NOTRE SITE INTERNET.
LES JOURS DE LIVRAISON SONT DU MARDI AU SAMEDI.
EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT, ALPES DISTRI CROC SE RESERVE LE DROIT DE FACTURER DES FRAIS DE LIVRAISON OU D'ANNULER LA COMMANDE.
LIVRAISON HORS ZONE
TOUS NOS ARTICLES SAUF ALIMENTATION CROQUETTES PEUVENT ETRE EXPEDIES EN FRANCE METROPOLITAINE PAR LA POSTE OU TRANSPORTEUR SUIVANT LE VOLUME.
IL EST INDIQUE A LA COMMANDE SI LES FRAIS DE PORT SONT A LA CHARGE DU CLIENT OU SI L'ARTICLE EST VENDU FRANCO DE PORT.
TOUTE ANOMALIE SUR LE COLIS LIVRE PAR UN TRANSPORTEUR OU PAR LA POSTE ET PRESENTANT UN PROBLEME (TROU, DECHIRURE, PAQUET OUVERT, ETC....) DEVRA ETRE IMPERATIVEMENT INDIQUEE SUR LE BON DE LIVRAISON SOUS FORME DE RESERVE MANUSCRITE ACCOMPAGNEE DE LA SIGNATURE DU CLIENT ET DU LIVREUR OU DU FACTEUR, AINSI QUE DANS LES 48 HEURES, ADRESSEE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION AU TRANSPORTEUR ET COPIE A ALPES DISTRI CROC EXPOSANT LES DITES RECLAMATIONS.
SANS CE CONSTAT NOUS NE PROCEDERONS A AUCUN ECHANGE.
REGLES COMMUNES A LA LIVRAISON
LES DELAIS DE LIVRAISON SONT FIXES DE BONNE FOI AUSSI EXACTEMENT QUE POSSIBLE MAIS SONT FONCTION DES POSSIBILITES D'APPROVISIONNEMENT ET DE TRANPORT ET NE SONT A CE TITRE DONNE QU'A TITRE INDICATIF.
UN RETARD DANS LA LIVRAISON NE PEUT DONNER DROIT A L'ANNULATION DES COMMANDES EN COURS NI A AUCUNE PENALITE OU INDEMNITE QUEL QU'EN SOIENT LES CAUSES.
IMPORTANCES ET CONSEQUENCES DIRECTES OU INDIRECTES NE POURRA ETRE RECLAMEE A ALPES DISTRI CROC.
ALPES DISTRI CROC EST DISPENSE DE SON OBLIGATION DE LIVRER EN CAS DE FORCE MAJEURE, DE GREVES DE GUERRE, D'ACCIDENT, ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE OU IMPOSSIBILITE D'APPROVISIONNEMENT DE NOS FOURNISSEURS.
TOUTEFOIS HUIT JOURS APRES LA DATE FIXEE DE LIVRAISON, SI LE PRODUIT COMMANDE N'A PAS ETE LIVRE POUR TOUTE AUTRE CAUSE QU'UN CAS DE FORCE MAJEURE, LA VENTE POURRA ETRE ANNULEE A LA DEMANDE DU CLIENT PAR COURRIER ELECTRONIQUE A commandes@alpesdistricroc.com.
LE CLIENT AURA LA POSSIBILITE D'ACCEPTER UN NOUVEAU DELAI SANS QU'IL PUISSE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTERETS OU UNE REMISE SUR LE PRIX.
ALPES DISTRI CROC DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUAND A L'ALLONGEMENT DES DELAIS DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR OU DE LA POSTE NOTAMMENT EN CAS DE PERTE DES PRODUITS, D'INTEMPERIES OU DE GREVE.
LE CLIENT A OBLIGATION DE VERIFIER SES PRODUITS A LA RECEPTION ET DE VERIFIER LA CONFORMITE DE SA COMMANDE.
TOUS LES PRODUITS PARTENT DE NOS LOCAUX EN PARFAIT ETAT.
LE CLIENT SE DOIT DE SIGNALER ET DE NOTER SUR LE BORDEREAU DU TRANSPORTEUR OU DU FACTEUR TOUTES ANOMALIES (TROU, ECRASEMENT, DECHIRURE, COLIS OUVERT) ET LE CAS ECHEANT PEUT REFUSER LE COLIS.
UN AUTRE COLIS SERA DANS CE CAS ENVOYE SANS FRAIS.
7/ RETRACTATION
RETOUR DES PRODUITS
CONFORMEMENT A L'ARTICLE L121-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CLIENT DISPOSE D'UN DELAI FRANC DE 7 (sept) JOURS A COMPTER DE LA DATE DE RECEPTION.
EN CAS D'ANOMALIE TECHNIQUE OU D'ERREUR DU PRODUIT, D'ERREUR DE REFERENCE OU D'USAGE DE SON DROIT DE RETRACTATION, LE CLIENT SUIVRA LA PROCEDURE DE RETOUR DECRITE CI-APRES.
LE RETOUR DES PRODUITS SERA ADRESSE AU SIEGE SOCIAL D'ALPES DISTRI CROC : 176 IMPASSE DES PRIMEVERES 38410 SAINT MARTIN D'URIAGE DANS UN PARFAIT ETAT DE REVENTE, COMPLET ET DANS LEUR EMBALLAGE D'ORIGINE, DUMENT SCELLES ET ACCOMPAGNES DU BON DE RETOUR SIGNE.
ALPES DISTRI CROC SE RESERVE LE DROIT DE REFUSER TOUT RETOUR NON CONFORME AUX CONDITIONS CI-DESSUS MENTIONNEES.
LES FRAIS DE PORT DE RETOUR DE MARCHANDISES SERONT TOUJOURS A LA CHARGE DU CLIENT.
SUIVANT LE CAS, TOUTE REPRISE ACCEPTEE FERA L'OBJET SOIT D'UN REMBOURSEMENT, SOIT D'UN ECHANGE, SOIT D'UN AVOIR AU CHOIX DU CLIENT.
LES REMBOURSEMENTS SERONT EFFECTUES AU MAXIMUM DANS LES TRENTE JOURS SUIVANT RETOUR CONFORME.
8/ GARANTIE
LES PRODUITS VENDUS BENEFICIENT DE LA GARANTIE LEGALE DU FABRICANT.
LES GARANTIES ACCORDEES PAR LE FABRICANT N'ENGAGENT QUE CELUI CI.
ALPES DISTRI CROC N'ETANT QUE REVENDEUR, NE FABRIQUE PAS LES PRODUITS PRESENTES SUR SON SITE ET SE DEGAGE DE TOUTE RESONSABILITE DU FAIT DE PRODUITS EVENTUELLEMENT DEFECTUEUX.
EN CONSEQUENCE, EN CAS DE DOMMAGES CAUSES A UNE PERSONNE OU A UN BIEN PAR DEFAUT DU PRODUIT, LE CONSOMMATEUR RECHERCHERA LA RESPONSABILITE DU FABRICANT SUR LES BASES DES INFOMATIONS FIGURANT SUR L'EMBALLAGE DU PRODUIT.
9/ LITIGES
SI LA RESPONSABILITE D'ALPES DISTRI CROC DEVAIT ETRE RETENUE A LA SUITE DE L'INEXECUTION OU DE LA MAUVAISE EXECUTION DE SES PRESTATIONS, LE TOTAL DES INDEMNITES NE POURRAIT DEPASSER LE PRIX DU PRODUIT QUI EST A L'ORIGINE DU DOMMAGE.
EN CAS DE LITIGE, SEUL LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE SERA COMPETENT.
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT SOUMISES A LOI FRANCAISE.
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